Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA VOLTONNERIE
Numéro de dépôt :
3649052
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2019
Présentation de la marque DOMAINE DE LA VOLTONNERIE
Déposée le 6 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PINSON JACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA VOLTONNERIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA VOLTONNERIE est expirée depuis le 6 mai 2019.
PINSON JACK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41